La taxe d'apprentisage
La taxe d’apprentissage est un impôt direct assis sur les revenus salariaux annuels octroyés par un employeur. Il est à la charge de celui-ci et la détermination du montant dû diffère selon qu’il s’agisse de salariés nationaux ou non. Pour déterminer le montant dû, il est possible de prendre en compte les dépenses liées à la formation et les salaires nets versés à certains employés recrutés au cours de l’exercice, conformément aux conditions établies par la législation en vigueur.
Sommaire :
I. NOTION DE TAXE D’APPRENTISSAGE
La Taxe d’Apprentissage (TAP) est un impôt instauré pour favoriser le développement de la formation professionnelle et technique. Il représente la contribution des employeurs au financement de la formation de travailleurs compétents et l’optimisation de la main d’œuvre qualifiée.
Cet impôt direct est légitimé à travers les dispositions des articles 127 à 138 du Livre Premier du Code Général des Impôts. Il est assis sur les revenus salariaux.
La TAP est un impôt annuel, liquidé sur la base des informations salariales et souscrit via un formulaire préétabli par la Direction Générale des Impôts. La déclaration ainsi établie, doit être déposée, suivie de son paiement, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Pour sa liquidation, il convient dans un premier temps de distinguer les revenus salariaux des travailleurs nationaux et ceux des non-nationaux (lorsque l’entreprise en dispose) puis suivre dans un second temps les étapes ci-après :
- Détermination des revenus salariaux ;
- Calcul des abattements applicables ;
- Détermination de la base imposable ;
- Liquidation de la TAP due ;
- Détermination du total des frais déductibles ;
- Détermination des frais effectivement déductibles ;
- Détermination de la TAP à payer ;
- Remplissage de la déclaration.
II. DETERMINATION DES REVENUS SALARIAUX
Il s’agit de déterminer le total des revenus salariaux par catégorie de salarié. Pour cela, l’on peut soit recourir à la base comptable soit à un logiciel de paie.
- Détermination des revenus salariaux à travers la comptabilité
Dans ce cas, il convient de se référer aux montants passés sur les comptes :
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Revenus salariaux |
Salariés nationaux |
Salariés non nationaux |
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Salaire de base |
6611. |
6621. |
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Primes et indemnités |
6612 ; 6613 ; 6614 ; 6615 ; 6616 ; 6618 ; 6631* ; 6632* ; 6634* ; 6638* ; 6684*. |
6622 ; 6623 ; 6624 ; 6625 ; 6626 ; 6628 ; 6633 ; 6631* ; 6632* ; 6634* ; 6638* ; 6684*.
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Personnel extérieur |
6671* ; 6672*. |
6671* ; 6672*. |
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Rémunération de l’exploitant |
6661*. |
6661*. |
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Avantages en nature |
Se référer aux évaluations faites en matière d’ITS puis les multiplier par le nombre des mois de l’année pendant lesquels les salariés en ont bénéficié. |
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* : ces comptes peuvent être utilisés aussi bien pour les nationaux que pour les non-nationaux. A cet effet, une distinction doit être effectuée en créant des sous comptes (par exemple 663101 : nationaux et 663102 : non nationaux). Ainsi, le rattachement se fera donc sur la base de ces subdivisions.
La somme des montants figurant sur ces comptes, constitue le total des revenus salariaux mis à la disposition des salariés.
- Détermination des revenus salariaux à travers un logiciel de paie
Dans ce second cas, il convient, si le logiciel le permet d’émettre une requête afin qu’il établisse deux (2) états récapitulatifs annuels de salaires dont l’un pour les salariés nationaux et l’autre pour les non nationaux.
Sur la base des états annuels, il faudra se référer aux montants figurant sur les colonnes : salaire de base, primes et indemnités, avantages en nature (montants évalués). Leur somme constitue le total des revenus salariaux mis à la disposition des salariés au titre de l’année. Si le logiciel ne permet d’obtenir que des situations mensuelles, il faudra alors déterminer manuellement la situation annuelle.
Après avoir obtenu le total des revenus salariaux annuels par catégorie de salariés (nationaux, non nationaux), il convient ensuite, de déterminer les montants des abattements à appliquer afin d’obtenir la base imposable.
III. CALCUL DES ABATTEMENTS
Les abattements sont de deux (2) types : l’abattement pour cotisations sociales et celui pour indemnité d’expatriation (ou de dépaysement).
- Abattement pour cotisations sociales
Il correspond à la partie des cotisations à la charge du salarié. Par conséquent, cet abattement représente 5,25% des montants soumis à cotisations, dans la limite fixée par la législation de travail (soit un plafond annuel de 6.000.000 francs à titre de base imposable, par salarié) puis la législation fiscale (soit un montant des cotisations, par salarié, inférieur ou égal à 6% du salaire de base additionné des éventuels congés payés).
Toutefois, ces montants sont logiquement déjà obtenus sur les bulletins de salaires des différents mois. L’introduction ci-haut est donc pour rappel. Ce montant peut être obtenu soit par la comptabilité soit par un logiciel de paie.
A travers la comptabilité, il convient de se référer aux montants enregistrés dans le compte 431… (cotisations CNSS part employé 5,25%) dans le cas où un compte a été proprement réservé à celles-ci. Cependant, lorsqu’il n’existe qu’un seul compte 431 (enregistrant donc la part salarié et employeur), alors le montant des cotisations sociales, part employé, sera obtenu par la formule suivante :
Abattement CNSS Nationaux :
Abattement CNSS Non nationaux : 
Partant du logiciel, il suffirait de prendre, pour chaque catégorie, le montant total figurant sur la colonne « CNSS part employé) de l’état récapitulatif annuel.
- Abattement pour indemnité d’expatriation/de dépaysement
Cet abattement ne concerne que les salariés non nationaux (expatriés). Toutefois, son application est soumise aux deux (2) conditions suivantes :
- les expatriés doivent bénéficier d’une indemnité de dépaysement ;
- ensuite le montant de cette indemnité doit au moins être égal à 40% de la Rémunération Brute Principale (RBP). Cette dernière correspond à la somme du salaire de base et des congés payés.
Une fois ces conditions vérifiées, il faut déterminer l’abattement pour indemnité de dépaysement en appliquant le taux de 17% aux montants cumulés de la RBP et de l’indemnité de dépaysement. On peut recourir au logiciel de paie ou à la base comptable.
Du logiciel, il suffirait de prendre le montant total figurant sur la colonne « Indemnité d’expatriation » de l’état récapitulatif annuel des revenus des salariés non nationaux, dans la mesure où les vérifications et différents calculs ont déjà été faits sur les bulletins de salaires respectifs.
Par contre, lorsqu’il s’agit de la base comptable, les vérifications et calculs se feront comme suit :
- Pour l’indemnité d’expatriation : vérifier l’existence de montant sur le compte 6633 ;
- Pour la RBP : faire la somme des comptes 6621 et 6623 ;
- Appliquer le taux le 17% à la RBP, soit 17%(compte 6621+ compte 6623) ;
- Comparer le montant obtenu précédemment, à celui de l’indemnité d’expatriation (compte 6633) :
- Si l’indemnité d’expatriation (compte 6633) est au moins égale au montant des 17% obtenus ci-haut, alors l’abattement est dû ;
- Au cas contraire, il n’y a pas lieu d’en appliquer.
S’il est dû, l’abattement est alors obtenu en appliquant la formule suivante : 17% (RBP + Indemnités d’expatriation) = 17% (compte 6621 + compte 6623 + compte 6633).
NB : sans indemnité d’expatriation il n’y aura pas d’abattement.
IV. DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE
Une fois les revenus salariaux annuels déterminés et les abattements calculés, il convient d’asseoir la base imposable. Selon la catégorie de salarié, la base est déterminée comme suit :
- Base imposable Nationaux: Total revenus salariaux – abattement CNSS
- Base imposable Non nationaux: Total revenus salariaux – abattement CNSS – abattement pour indemnité d’expatriation.
V. LIQUIDATION DE LA TAP DUE
La TAP due est obtenue en appliquant, à la base imposable, le taux correspondant. Ce dernier diffère selon la catégorie de salariés et donc les calculs sont effectués séparément.
- TAP due Nationaux= Base imposable * 3%
- TAP due Non-nationaux = Base imposable * 5%
Une fois les deux montants obtenus, il convient de les additionner afin d’obtenir la TAP totale due.
TAP totale due : TAP due Nationaux + TAP due Non-nationaux.
La TAP totale due sera diminuée des éventuelles déductions afin d’obtenir le montant de la TAP à payer. Les déductions sont qualifiées d’éventuelles en ce sens qu’elles ne sont pas systématiques.
VI. DETERMINATION DES FRAIS DEDUCTIBLES
- TOTAL DES FRAIS DEDUCTIBLES
Les éventuelles déductions à la TAP due sont de trois (3) types, à savoir :
- Les frais de formation professionnelle engagés au titre de l’exercice concerné par le calcul de la TAP ;
- Les rémunérations salariales nettes octroyées aux employés dans le cadre des contrats à durée indéterminée signés au cours de l’année au titre de laquelle l’on détermine la TAP ;
- Les montants nets des rémunérations salariales octroyées aux jeunes employés de moins de 30 ans, dans le cadre des contrats à durée déterminée d’une durée au moins égale à un (1) an, signés au cours de l’année au titre de laquelle l’on détermine la TAP ;
Tout d’abord, il faut noter que la prise en compte de ces éléments est conditionnée par la justification de ceux-ci :
- Pour le premier cas, il faut que les dépenses en question soient appuyées par des pièces justificatives (notamment les factures) dans les conditions fixées aux articles 251 et 368 quinquies du LP du CGI ;
- Pour les seconds, il faut disposer d’une attestation certifiée conforme à la Caisse Nationale, à l’ANPE et à l’Inspection de Travail.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies mais que les déductions sont opérées, il y a un risque du rejet de celles-ci à la suite d’un contrôle. Il faut donc veiller à les vérifier avant de déduire quoi que ce soit.
Une fois les conditions remplies, il faut alors déterminer le montant, à travers la base comptable ou un logiciel de paie.
A partir de la base comptable, se référer au compte 633 pour les frais de formation. Quant aux rémunérations nettes, il faudrait se référer aux bulletins de salaires de chaque agent concerné puis multiplier le salaire net par le nombre de mois travaillés, au titre de l’année. Après obtention des montants annuels par agent, il faut faire la somme pour tous les agents concernés afin d’obtenir une situation globale. Enfin, il faut additionner cette situation globale au montant des frais de formation, l’on obtient alors le total des montants déductibles.
Total frais déductibles = montant du compte 633 + total des salaires nets annuels des agents bénéficiant d’un CDI signé en cours d’année + total des salaires nets annuels des employés de moins de 30 ans bénéficiant d’un CDD signé en cours d’année.
A partir du logiciel, sur la base de leur identification, extraire les situations salariales (nettes) annuelles des agents concernés, puis les centraliser afin d’obtenir un total général. Pour les frais de formation, il faudrait se référer aux données comptables ou lorsque le logiciel dispose d’une option permettant de renseigner les divers frais relatifs au personnel, alors se référer à celle-ci. Enfin, il faudrait additionner les 2 situations afin d’obtenir le total des frais déductibles.
Total frais déductibles = total des salaires nets annuels des agents bénéficiant d’un CDI signé en cours d’année + total des salaires nets annuels des employés de moins de 30 ans bénéficiant d’un CDD signé en cours d’année + frais de formation.
NB : la déduction de ces frais est limitée à un certain seuil. Il n’est donc pas évident que l’ensemble de ces frais soit déduit à chaque fois.
- FRAIS EFFECTIVEMENT DEDUCTIBLES
Les frais déductibles ainsi obtenus, seront comparés au plafond de déduction prédéfini par le législateur. Ce plafond est fixé à 50% du montant de la TAP totale due :
- Si les frais déductibles sont inférieurs ou égaux à 50% de la TAP totale due, alors l’ensemble de leur montant est à déduire. Ainsi :
Frais effectivement déductibles = total frais déductibles
- Par contre, si ces frais sont supérieurs à 50% de la TAP totale due, alors seul le montant équivalent aux 50% de la TAP totale due, est à déduire. Ainsi :
Frais effectivement déductibles = 50% de la TAP totale due.
Une fois que l’on connait le montant des frais à déduire, il convient alors de déterminer la TAP à payer.
VII. DETERMINATION DE LA TAP A PAYER
La TAP à payer correspond au montant de la TAP totale due, diminué des frais effectivement déductibles.
TAP à payer : TAP totale due – Frais effectivement déductibles.
C’est ainsi qu’est obtenu le montant de la TAP à payer au titre de l’année écoulée. Pour sa déclaration, un formulaire est prévu par la Direction Générale des Impôts et doit être rempli sur la base des différentes données ci-haut obtenues.
VIII. REMPLISSAGE DE LA DECLARATION TAP
Tout d’abord, l’on renseigne l’exercice concerné par la déclaration. Cette information doit être portée au niveau du champ « déclaration relative à l’exercice 20… ».
Ensuite, nous avons les informations relatives à l’identification du déclarant à savoir : le NIF, la raison sociale, les activités exercées (en soulignant la principale), l’adresse (BP, quartier, rue, porte), l’ilot (éventuellement), marché (éventuellement), N° boutique (éventuellement).
Il convient donc de porter chaque information au niveau du champ correspondant. Pour l’ilot, le marché, le numéro de boutique, le numéro de porte, ces champs peuvent être renseignés uniquement si l’on en a connaissance.
Enfin, l’on passe à la liquidation de la TAP. A cet effet, l’on doit renseigner les différents champs comme suit :
Au recto
| 1. Rémunérations principales | |
| Montant brut « A » | Il convient de porter le montant total de salaires de base annuels (comptes 6611, 6621). |
| Montant cumulé des déductions pour pensions ou retraites « B » | Il s’agit d’additionner le montant des cotisations part salariés nationaux et non nationaux au titre de l’année. |
| Montant net « C » | Il représente la différence entre le montant brut et le montant cumulé des déductions pour pensions ou retraites. |
| 2. Indemnités de dépaysement | |
| Montant brut « D » | Ce champ doit comporter le montant annuel octroyés à tous les salariés expatriés (compte 6633). |
| Montant cumulé des abattements « E » | Le montant total de l’abattement pour indemnité de dépaysement obtenu, doit être reporté à ce niveau. |
| Montant net « F » | Le montant à porter sur ce champ correspond à la différence entre le montant brut et le cumul des abattements. |
| 3. Rémunérations accessoires | |
| Montant brut « G » | Ce champ doit comporter le montant total des primes et indemnités dont ont bénéficié les salariés, à l’exception de l’indemnité de rupture de contrat. |
| 4. Indemnité de rupture de contrat de travail | |
| Montant brut « H » | Son montant doit être porté à ce niveau, au cas où elle existe. |
| 5. Avantages en nature | |
| Ce champ doit comporter le montant total évalué des avantages en nature. Ce montant est indicé par la lettre « I ». | |
| 6. Rémunérations versées à certains dirigeants et administrateurs de sociétés | |
| Il convient de porter à ce niveau de montant annuel desdites rémunérations lorsqu’elles ont été octroyées. Ce champ est renseigné uniquement si ces personnes ont le statut de salariés. Ce montant est indicé par la lettre « J ». | |
| Total « K » | Ce champ doit comporter la somme du montant net des rémunérations principales, de l’indemnité de dépaysement, le montant brut des rémunérations accessoires, de l’indemnité de rupture de contrat, les avantages en nature et la rémunération versée aux dirigeants et administrateurs salariés. Ce montant est indicé par la lettre « K ». |
| 3% | Ce champ doit comporter le montant de la TAP due par les nationaux. Il convient donc de porter la formule qui suit : Base imposable Nationaux * 3% |
| 5% | Celui-ci doit comporter le montant de la TAP due par les non nationaux. Il convient donc de porter la formule qui suit : Base imposable Non nationaux * 5% |
| Montant global de la taxe « L » | Somme des montants de TAP due par les nationaux et les non nationaux. |
| Total dépenses en raison desquelles l’exonération est demandée « M » | Ce champ doit comporter le montant total des frais déductibles. |
| Déduction maximum « N » | Il s’agit de 50% de la TAP totale due. |
| Net à payer « P » | C’est la différence entre la TAP totale due (L) et : § Total dépenses en raison desquelles l’exonération est demandée (M) ; si ce montant n’a pas dépassé le seuil de 50% de TAP totale due ; § Déduction maximum (N) ; si le total des dépenses est supérieur au seuil. |
| Enfin, porter la ville, la date d’établissement et la signature du déclarant. | |
Verso
Au verso, il convient de porter le montant total des dépenses de formation et salaires nets concernés par la demande de réduction.
La déclaration ainsi renseignée, doit être imprimée en deux exemplaires dont l’un sera déposé à la DGI et l’autre sera retourné au contribuable.
NB : S’il arrive que l’entreprise ne dispose pas de charges salariales au titre de l’exercice concerné, la déclaration sera quand même souscrite. Elle est alors revêtue de la mention « Néant ».
La déclaration de la TAP revêt une obligation légale pour les personnes physiques et morales soumises à cet impôt. De ce fait, les manquements entrainent des risques de sanction.
Les sanctions fiscales prennent la forme d’amendes, d’indemnités et de majorations et découlent d’erreurs de calcul, de dépôt de déclaration hors délai ou d’omissions et inexactitudes sur celle-ci. Les omissions ou inexactitudes relevées dans une déclaration entraînent, pour chaque renseignement omis ou inexact, l’application d’une amende fixe de six (6 000) francs CFA. Ces erreurs et omissions peuvent porter sur le nom de l’employé sur la déclaration, la civilité…
Il est incontestable que des erreurs peuvent facilement survenir lors de la déclaration manuelle de la Taxe d’Apprentissage Professionnelle (TAP). Les calculs complexes, la nécessité d’inclure de nombreuses données salariales, et le risque d’omissions involontaires rendent cette tâche propice aux erreurs. C’est pourquoi il est vivement recommandé d’utiliser un logiciel pour automatiser les calculs et la production de la déclaration.
Les outils automatisés sont spécialement conçus pour effectuer des calculs précis, vérifier les données et générer des déclarations fiscales conformes aux réglementations en vigueur. Ils permettent ainsi de minimiser les risques d’erreurs, d’économiser du temps et de garantir une conformité totale avec les obligations fiscales. Cela contribue à une gestion fiscale plus efficace et fiable.
Au Niger, ALBASHI se distingue en tant que seul logiciel disponible sur le marché capable d’effectuer avec précision et en conformité avec la législation toutes ces opérations. Il permet de générer une déclaration TAP conforme dès la saisie des salaires de décembre, éliminant ainsi tout risque d’erreur.