CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES POUR LES CONTRIBUABLES RELEVANT DU REGIME REEL NORMAL : EXERCICE 2025

MOIS

PERIODE

Janvier

Au plus tard le 15

Au plus tard le 31

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, de décembre 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de décembre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de décembre 2024 ;
  • Versement droit de timbre au titre de décembre 2024 ;
  • Versement 1er acompte IRVM 2025.
  • Déclaration et premier versement TIPM des personnes morales ou de l’IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux au titre de l’exercice 2025 ;
  • Dépôt de la Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et des Bulletins Individuels pour l’exercice 2024.

Février

Au plus tard le 14

Au plus tard le 28

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, de janvier 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de janvier 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de janvier 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de janvier 2025.
  • Déclaration et premier versement TP au titre de l’exercice 2025.

Mars

Au plus tard le 14

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, de février 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de février 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de février 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de févier 2025.

Avril

Au plus tard le 15

Au plus tard le 30

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, de mars 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mars 2025 ;
  • Déclaration de prorata définitif de l’exercice 2024 et régularisation de la TVA ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de mars 2025 ;
  • Versement 2ème acompte IRVM 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de mars 2025.
  • Dépôt de la DSF 2024 ;
  • Déclaration et paiement ISB 2024 ;
  • Déclaration et paiement TAP 2024 ;
  • Déclaration et paiement TCFGE 2024.

Mai

Au plus tard le 15

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, d’avril 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’avril 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre d’avril 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre d’avril 2025.

Juin

Au plus tard le 13

Au plus tard le 30

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, de mai 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mai 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de mai 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de mai 2025.
  • Deuxième versement TIPM des personnes morales (si non solder) au titre de l’exercice 2025 ;
  • Deuxième versement TP (si non solder) au titre de l’exercice 2025
  • Versement 1er acompte provisionnel ISB 2025 ;
  • Deuxième versement IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux (si non solder) au titre de l’exercice 2025.

Juillet

Au plus tard le 15

Au plus tard le 31

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, de juin 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juin 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de juin 2025 ;
  • Versement 3ème acompte IRVM 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de juin 2025.
  • Dépôt de Procès-verbal enregistré de l’Assemblée Générale Ordinaire au titre de l’exercice 2024 ;

Août

Au plus tard le 15

Au plus tard le 29

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, de juillet 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juillet 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de juillet 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de juillet 2025.
  • Versement 2ème acompte provisionnel ISB 2025.

Septembre

Au plus tard le 15

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, d’août 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’août 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre d’août 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre d’août 2025.

Octobre

Au plus tard le 15

Au plus tard le 31

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, de septembre 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de septembre 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre    de septembre 2025 ;
  • Versement 4ème acompte IRVM 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de septembre 2025.
  • Versement 3ème acompte provisionnel ISB 2025.

Novembre

Au plus tard le 14

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, d’octobre 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’octobre 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre d’octobre 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre d’octobre 2025.

Décembre

            Au plus tard le 15

  • Déclarations TVA, TURTEL, TUA, TAFI, de novembre 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de novembre 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de novembre 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de novembre 2025.

CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES POUR LES CONTRIBUABLES RELEVANT DU REGIME REEL SIMPLIFIE : EXERCICE 2025

MOIS

PERIODE

Janvier

Au plus tard le 15

Au plus tard le 31

  • Déclaration TVA du 4ème trimestre 2024 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de décembre 2022 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de décembre 2024 ;
  • Versement droit de timbre au titre de décembre 2024.
  • Dépôt de la Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et des Bulletins Individuels pour l’exercice 2024 ;
  • Déclaration et premier versement, au titre de l’exercice 2025, de l’IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux.

Février

Au plus tard le 14

Au plus tard le 28

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de janvier 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de janvier 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de janvier 2025.
  • Déclaration et premier versement TP au titre de l’exercice 2025.

Mars

Au plus tard le 14

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de février 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de février 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de février 2025.

Avril

Au plus tard le 15

Au plus tard le 30

  • Déclaration TVA du 1er trimestre 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mars 2025 ;
  • Déclaration de prorata définitif de l’exercice 2024 et régularisation de la TVA ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de mars 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de mars 2025.
  • Dépôt de la DSF 2024 ;
  • Déclaration et paiement ISB 2024 ;
  • Déclaration et paiement TAP 2024 ;
  • Déclaration et paiement TCFGE 2024.

Mai

Au plus tard le 15

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’avril 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre d’avril 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre d’avril 2025.

Juin

Au plus tard le 13

Au plus tard le 30

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mai 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de mai 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de mai 2025.     
  • Deuxième versement IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux (si non solder) au titre de l’exercice 2025 ;
  • Deuxième versement TP (si non solder) au titre de l’exercice 2025
  • Versement 1er acompte provisionnel ISB 2025 ;

Juillet

Au plus tard le 15

  • Déclaration TVA du 2ème trimestre 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juin 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de juin 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de juin 2025.

Août

Au plus tard le 15

Au plus tard le 29

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juillet 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de juillet 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de juillet 2025.
  • Versement 2ème acompte provisionnel ISB 2025.

Septembre

Au plus tard le 15

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’août 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre d’août 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre d’août 2025.

Octobre

Au plus tard le 15

Au plus tard le 31

  • Déclaration TVA du 3ème trimestre 2025 ;
  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de septembre 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre    de septembre 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de septembre 2025.
  • Versement 3ème acompte provisionnel ISB 2025.

Novembre

Au plus tard le 14

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’octobre 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre d’octobre 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre d’octobre 2025.

Décembre

Au plus tard le 15

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de novembre 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR) au titre de novembre 2025 ;
  • Versement droit de timbre au titre de novembre 2025.

CALENDRIER FISCAL POUR LES CONTRIBUABLES RELEVANT DU REGIME A : EXERCICE 2025

MOIS

PERIODE

Janvier

Au plus tard le 15

Au plus tard le 31

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de décembre 2024 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de décembre 2024.
  • Dépôt de la Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et des Bulletins Individuels pour l’exercice 2024.

Février

Au plus tard le 14

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de janvier 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre de janvier 2025.

Mars

Au plus tard le 14

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de février 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre de février 2025.

Avril

Au plus tard le 15

Au plus tard le 30

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mars 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre de mars 2025.
  • Rapport d’activités de l’exercice 2024 ;
  • Dépôt des états financiers conformément aux normes SYCBNL au titre de l’exercice 2024.

Mai

Au plus tard le 15

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’avril 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre d’avril 2025.

Juin

Au plus tard le 13

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mai 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre de mai 2025.                  

Juillet

Au plus tard le 15

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juin 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre de juin 2025.

Août

Au plus tard le 15

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juillet 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre de juillet 2025.

Septembre

Au plus tard le 13

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’août 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre d’août 2025.

Octobre

Au plus tard le 15

Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de septembre 2025 ;

Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre    de septembre 2025.

Novembre

Au plus tard le 15

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’octobre 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre d’octobre 2025.

Décembre

Au plus tard le 13

  • Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de novembre 2025 ;
  • Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, RCF) au titre de novembre 2025.