La provision pour la retraite

la provision pour départ à la retraite constitue des charges calculées qu’un employeur détermine à la fin de chaque exercice afin de préparer les engagements de retraite future de ses salariés. Elle est déterminée par salarié sur la base d’un certain nombre de facteurs bien définis.

Sommaire :

I. NOTION DE PROVISION POUR DEPART A LA RETRAITE

Une indemnité de départ à la retraite est versée par les employeurs à leurs salariés en fin de carrière. Cette indemnité fait partie des coûts associés à la gestion des ressources humaines mais impacte la gestion financière de l’entité. Elle doit donc faire l’objet d’une planification en amont. Provisionner l’indemnité de fin de carrière permet ainsi de mieux anticiper les flux comptables et de s’assurer qu’il reste des ressources en cas de besoin.

Ainsi, la provision pour départ à la retraite, parfois appelée provision pour indemnité de fin de carrière répond au souci, pour l’entreprise, de couvrir les engagements de retraite, c’est à dire les dépenses futures liées au départ à la retraite des salariés.

Il s’agit de l’engagement pris par une entité de verser des prestations à ses salariés au moment de leur départ à la retraite, que ce soit sous forme de capital ou de rente. Ces obligations découlent de l’application de dispositions législatives, de conventions collectives, d’accords d’entreprise ou même de clauses présentes dans les contrats de travail.

Autrement dit, la provision pour retraite est une estimation du montant à verser aux salariés lors de leur départ à la retraite. Elle se calcule chaque année, en fonction du salaire de référence, du taux de turn-over (taux de renouvellement des salariés au sein de l’entreprise), du taux de mortalité, de l’âge du salarié, de l’ancienneté acquise, mais aussi de la convention collective applicable.

II. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes dispositions couvrent les seuls engagements de retraite en matière de pension, de compléments de retraites, d’indemnités ou d’allocations en raison du départ à la retraite, ou avantages similaires des membres ou associés du personnel et des mandataires sociaux d’une entité. Au titre de ces dispositions, les entités doivent évaluer et comptabiliser sous forme de provisions à inscrire au passif externe du bilan, les engagements de retraite et porter une mention dans les Notes annexes.

Toutefois, les entités faisant appel public à l’épargne ont l’obligation d’évaluer les engagements de retraite selon la méthode actuarielle.

Les autres entités peuvent opter pour l’application, soit de la méthode actuarielle, soit des méthodes simplifiées, qui font abstraction des hypothèses démographiques et/ou financières suivantes :

  • ne pas tenir compte de la probabilité de départ à la retraite ou de décès avant l’âge de départ ;
  • négliger les hypothèses tenant à la croissance des rémunérations, à condition d’en tenir compte dans le choix du taux d’actualisation.

III. EVALUATION DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE

La particularité des indemnités de départ à la retraite est que leur coût futur pour l’entité est incertain à la clôture de l’exercice. L’engagement de retraite est le montant des droits accumulés par le salarié en matière d’indemnités de départ à la retraite, qui est à actualiser et à pondérer à la probabilité de devoir verser ces droits.

L’évaluation des engagements d’indemnités de départ à la retraite nécessite de tenir compte de plusieurs hypothèses qui peuvent être classées en deux catégories :

  • Hypothèses démographiques : probabilité d’être en vie à l’âge de la retraite (selon table de mortalité) et probabilité d’être présent dans l’entité à l’âge de la retraite (taux de départ, turn-over).
  • Hypothèses financières : le taux d’actualisation (l’indemnité n’étant versée qu’au jour du départ à la retraite, l’engagement futur doit être actualisé à la date d’arrêté des comptes), l’indemnité de départ à la retraite en fonction du salaire perçu en fin de carrière (lié au taux d’évolution des salaires) ; le rendement des actifs finançant le régime, le cas échéant.

Le calcul doit être effectué par salarié.

Les éléments à calculer sont les suivants :

a.  Salaire au moment du départ à la retraite (S)


S = salaire de référence * (1+ i) nombre d’année restant pour la retraite

Avec :

  • Salaire de référence = moyenne des salaires bruts d’un travailleur (primes et bonus inclus) sur les douze derniers mois sans les congés payés.
  • i : taux d’accroissement de salaire = (salaire brut N – salaire brut N-1)/ salaire N-1.
  • Nombre d’année restante pour la retraite = date de départ à la retraite – date considérée pour le calcul de la provision.

b.  Nombre de droit à indemnités au moment du départ (N)

Au Niger, c’est la convention collective qui fixe ce droit. Ainsi, sur la base de l’ancienneté acquise, les taux prévus par l’article 38 point C de la convention collective sont : 30% pour les cinq (5) premières années ; 35% pour les cinq (5) suivantes et 45% pour la période s’étendant au-delà de la 10ième année.

Ancienneté acquise : date considérée pour le calcul de la provision – date d’embauche

c.  Pourcentage d’ancienneté à l’engagement

Il correspond au rapport entre l’ancienneté actuelle et totale, soit Aa/At.

Avec Aa : Ancienneté actuelle et At : Ancienneté totale.

d.  Probabilité de présence(Pp)

Pp = (1 – taux de turnover) nombre d’années d’activité avant l’âge de départ à la retraite

Avec :

Taux de turnover = [(Nombre de départs sur l’Année N + Nombre d’arrivées sur l’Année N) / 2] / Effectif au 1er janvier de l’Année N.

e.  Probabilité de survie(Ps)

Ps = nombre de vivants à l’âge de la retraite / nombre de vivants à l’âge actuel

Ces informations sont données par la table de mortalité vie du code CIMA.

  1.  Table de mortalité CIMA H
  • x = âge
  • lx = nombre de vivants à l’âge x
  • dx = nombre de décès entre l’âge x et l’âge x + 1

    x

    lx

    dx

    x

    lx

    dx

    0

    1 000 000

    5 368

    54

    868 076

    7 712

    1

    994 632

    726

    55

    860 365

    8 066

    2

    993 906

    555

    56

    852 299

    8 425

    3

    993 351

    473

    57

    843 874

    8 941

    4

    992 878

    404

    58

    834 933

    9 531

    5

    992 474

    368

    59

    825 402

    10 282

    6

    992 105

    332

    60

    815 120

    11 025

    7

    991 773

    313

    61

    804 094

    11 914

    8

    991 460

    313

    62

    792 181

    12 791

    9

    991 147

    294

    63

    779 390

    13 653

    10

    990 853

    313

    64

    765 737

    14 647

    11

    990 541

    313

    65

    751 090

    15 611

    12

    990 228

    368

    66

    735 479

    16 578

    13

    989 860

    438

    67

    718 901

    17 371

    14

    989 422

    538

    68

    701 530

    18 178

    15

    988 884

    708

    69

    683 352

    18 989

    16

    988 176

    896

    70

    664 363

    19 811

    17

    987 279

    1 113

    71

    644 551

    20 635

    18

    986 166

    1 319

    72

    623 917

    21 426

    19

    984 848

    1 466

    73

    602 490

    22 188

    20

    983 382

    1 551

    74

    580 303

    22 921

    21

    981 830

    1 603

    75

    557 382

    23 641

    22

    980 227

    1 632

    76

    533 740

    24 351

    23

    978 596

    1 653

    77

    509 389

    25 022

    24

    976 943

    1 681

    78

    484 367

    25 672

    25

    975 262

    1 710

    79

    458 695

    26 347

    26

    973 552

    1 753

    80

    432 348

    27 049

    27

    971 800

    1 795

    81

    405 299

    27 722

    28

    970 004

    1 838

    82

    377 577

    28 259

    29

    968 166

    1 886

    83

    349 317

    28 557

    30

    966 281

    1 926

    84

    320 761

    28 543

    31

    964 354

    1 964

    85

    292 218

    28 247

    32

    962 390

    2 028

    86

    263 970

    27 685

    33

    960 362

    2 118

    87

    236 285

    26 841

    34

    958 244

    2 244

    88

    209 445

    25 718

    35

    956 000

    2 368

    89

    183 727

    24 317

    36

    953 632

    2 515

    90

    159 409

    22 677

    37

    951 116

    2 672

    91

    136 733

    21 960

    38

    948 445

    2 849

    92

    114 773

    21 943

    39

    945 596

    3 057

    93

    92 830

    21 051

    40

    942 539

    3 296

    94

    71 779

    19 222

    41

    939 243

    3 584

    95

    52 557

    16 535

    42

    935 659

    3 877

    96

    36 022

    13 233

    43

    931 782

    4 194

    97

    22 789

    9 705

    44

    927 588

    4 524

    98

    13 083

    6 406

    45

    923 065

    4 866

    99

    6 678

    3 722

    46

    918 199

    5 199

    100

    2 955

    1 855

    47

    912 999

    5 515

    101

    1 100

    768

    48

    907 484

    5 815

    102

    332

    254

    49

    901 669

    6 108

    103

    78

    64

    50

    895 561

    6 395

    104

    13

    12

    51

    889 166

    6 705

    105

    2

    2

    52

    882 462

    7 026

    106

    53

    875 435

    7 359

         

                   2.  Table de mortalité CIMA F

  • x = âge
  • lx = nombre de vivants à l’âge x
  • dx = nombre de décès entre l’âge x et l’âge x + 1

    x

    lx

    dx

    x

    lx

    dx

    0

    1 000 000

    2 849

    54

    926 624

    4 465

    1

    997 151

    386

    55

    922 159

    4 691

    2

    996 766

    295

    56

    917 468

    4 917

    3

    996 470

    252

    57

    912 551

    5 222

    4

    996 219

    215

    58

    907 329

    5 569

    5

    996 004

    196

    59

    901 760

    6 003

    6

    995 808

    177

    60

    895 757

    6 445

    7

    995 631

    167

    61

    889 312

    6 971

    8

    995 465

    167

    62

    882 341

    7 506

    9

    995 298

    156

    63

    874 835

    8 050

    10

    995 142

    167

    64

    866 785

    8 680

    11

    994 975

    167

    65

    858 105

    9 316

    12

    994 809

    196

    66

    848 790

    9 965

    13

    994 613

    233

    67

    838 825

    10 561

    14

    994 380

    286

    68

    828 264

    11 188

    15

    994 093

    378

    69

    817 076

    11 841

    16

    993 716

    478

    70

    805 235

    12 529

    17

    993 238

    594

    71

    792 706

    13 249

    18

    992 644

    704

    72

    779 457

    13 983

    19

    991 941

    783

    73

    765 475

    14 735

    20

    991 158

    829

    74

    750 740

    15 509

    21

    990 329

    858

    75

    735 231

    16 322

    22

    989 470

    877

    76

    718 908

    17 181

    23

    988 594

    892

    77

    701 727

    18 072

    24

    987 701

    911

    78

    683 655

    19 016

    25

    986 790

    930

    79

    664 639

    20 057

    26

    985 861

    955

    80

    644 582

    21 215

    27

    984 906

    980

    81

    623 368

    22 463

    28

    983 926

    1 006

    82

    600 905

    23 733

    29

    982 920

    1 033

    83

    577 171

    24 943

    30

    981 887

    1 056

    84

    552 228

    26 026

    31

    980 831

    1 078

    85

    526 202

    26 993

    32

    979 754

    1 114

    86

    499 209

    27 844

    33

    978 640

    1 164

    87

    471 365

    28 541

    34

    977 475

    1 236

    88

    442 823

    29 055

    35

    976 240

    1 306

    89

    413 769

    29 338

    36

    974 934

    1 388

    90

    384 431

    29 374

    37

    973 545

    1 477

    91

    355 057

    30 782

    38

    972 069

    1 577

    92

    324 275

    33 753

    39

    970 492

    1 695

    93

    290 522

    36 235

    40

    968 796

    1 831

    94

    254 287

    37 913

    41

    966 965

    1 995

    95

    216 374

    38 456

    42

    964 970

    2 162

    96

    177 918

    37 566

    43

    962 808

    2 344

    97

    140 351

    35 064

    44

    960 464

    2 534

    98

    105 288

    30 973

    45

    957 930

    2 733

    99

    74 315

    25 596

    46

    955 197

    2 928

    100

    48 718

    19 515

    47

    952 268

    3 115

    101

    29 204

    13 498

    48

    949 153

    3 294

    102

    15 706

    8 300

    49

    945 859

    3 471

    103

    7 406

    4 428

    50

    942 387

    3 647

    104

    2 978

    1 991

    51

    938 740

    3 837

    105

    987

    987

    52

    934 903

    4 036

    106

    53

    930 868

    4 244

         

    Calcul de l’engagement retraite

    Engagement = S * N * Aa/At * Pp * Ps

f.  Choix du taux d’actualisation

Le taux à utiliser pour actualiser l’engagement doit être déterminé par référence au rendement procuré par les obligations émises par les entités de première catégorie, avec une monnaie et une durée cohérentes avec les engagements évalués.

En l’absence de marché liquide sur ce type d’obligations, le taux d’actualisation est déterminé par référence au rendement des obligations émises par l’État.

IV. CALCUL DE LA PROVISION

Elle est égale au montant total de l’engagement actualisé.

Provision = Engagement * (1+taux d’actualisation) -nombre d’année restante pour la retraite

Autrement dit,

Provision = S * N * Aa/At * Pp * Ps * (1+taux d’actualisation) -nombre d’année restante pour la retraite

Le calcul de la provision pour départ à la retraite est indéniablement complexe et demande une attention irréprochable et une précision rigoureuse pour assurer sa fiabilité. Il nécessite en plus de la manipulation d’un grand volume de donnée, de disposer de compétences en finance et actuariat. Les nombreux facteurs entrant en jeu, tels que le taux d’accroissement des salaires, le nombre d’années restant pour le départ à la retraite, le nombre de droits à indemnité, les probabilités de présence et de survie, le pourcentage d’ancienneté, le taux d’actualisation en font une tâche incontestablement complexe. C’est pourquoi il est recommandé de recourir à des logiciels spécialisés pour gérer efficacement cette provision. ALBASHI se distingue en tant que seul logiciel RH capable de réaliser cette tâche en conformité avec les dispositions du Code CIMA. Il permet d’automatiser les calculs et garantir la conformité avec les réglementations en constante évolution au Niger.

Grâce à ALBASHI, il n’est plus nécessaire de collecter des informations détaillées sur chaque employé, telles que leur ancienneté, leur salaire actuel et le nombre d’années restant jusqu’à la retraite. Toutes ces données sont intégrées au système. ALBASHI contribue ainsi à renforcer la stabilité financière des organisations tout en assurant l’efficacité et la précision du processus.