L'imposition des avantages en nature
Les avantages en nature se définissent comme la mise à disposition, par l’employeur, de biens ou de services dont il est propriétaire ou locataire, au profit du salarié. Cet article constitue un point de départ essentiel pour une compréhension approfondie de l’imposition des avantages en nature dans le contexte fiscal Nigérien. Il couvre la définition de ces avantages, leur évaluation, leur imposition, leur éventuelle exonération fiscale, ainsi que leur impact sur certaines taxes.
Sommaire :
I. Notion d’avantages en nature
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis gratuitement aux salariés par l’employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Ces avantages en nature font donc parties intégrantes de la rémunération de l’employé car ils sont accordés, le plus souvent, en fonction de sa responsabilité. En conséquence, ces avantages permettent aux salariés d'économiser les dépenses qu'ils auraient normalement supportées pour acquérir ou louer ces biens ou services. Étant une forme de rémunération au profit du salarié, ces avantages en nature intègrent le champ d’application de l’ITS et celui des cotisations sociales. Le mode d'évaluation de ces avantages varie, certains étant soumis à une évaluation forfaitaire, tandis que d'autres sont évalués différemment.
II. Comment les avantages en nature sont évalués ?
La législation fiscale et la règlementation sociale abordent différemment l’imposition des avantages en nature même si une similitude peut être observée en ce qui concerne les avantages en nature évalués forfaitairement.
1. Evaluation des avantages en nature selon la règlementation sociale
La législation sociale a établi un mécanisme d’évaluation forfaitaire pour certains avantages en nature spécifiques qui sont mis à disposition des salariés. Cette évaluation forfaitaire est utilisée lors du calcul des cotisations sociales, tant pour la part employé que celle employeur. Ces avantages en nature comprennent :
- le logement : 20.000 francs CFA par pièce et par mois ;
- l’eau et l’électricité : 50.000 francs CFA par mois ;
- l’ameublement : 1/3 de la valeur du logement déterminée ;
- la nourriture : 25.000 francs CFA par personne et par mois ;
- le véhicule automobile : 20.000 francs CFA par véhicule et par mois et
- la domesticité : selon les tarifs de l’Inspection du Travail.
Tels sont les avantages pour lesquels la législation sociale a prévu des évaluations forfaitaires lors de la liquidation des cotisations sociales.
2. Evaluation des avantages en nature selon la législation fiscale
En matière fiscale, le législateur a listé un certain nombre d’avantages en nature pour lesquels une évaluation forfaitaire est prévue.
Cette évaluation forfaitaire est définie dans l’alinéa 5 de l’article 52 du Livre Premier du Code Général des Impôts (CGI) et comprend les éléments suivants :
- logement : 20.000 francs CFA par pièce et par mois, dans la limite du 1/3 de la rémunération brute principale ;
- ameublement : 1/3 de la valeur du logement déterminée dans les conditions ci-dessus;
- électricité : 50.000 francs CFA par mois ;
- eau : 15.000 francs CFA par mois ;
- téléphone : 20.000 francs CFA par mois ;
- véhicule automobile : 20.000 francs CFA par véhicule et par mois ;
- domesticité : 20.000 francs CFA par domestique et par mois.
- nourriture : 25.000 francs CFA par mois.
Ces montants forfaitaires sont utilisés pour déterminer la base imposable de l’ITS. Ils sont appliqués aux avantages en nature correspondants, offrant une méthode standardisée d’évaluation de ces avantages.