CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES

CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES POUR LES CONTRIBUABLES RELEVANT DU REGIME REEL NORMAL : EXERCICE 2024

MOIS	PERIODE
Janvier	Au plus tard le 15	Au plus tard le 31
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de décembre 2023 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de décembre 2023 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de décembre 2023 ; Versement du 1^er acompte IRVM 2024.	Déclaration et premier versement Taxe Immobilière des personnes morales ou de l’IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux, au titre de l’exercice 2024 ; Dépôt de la Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et des Bulletins Individuels pour l’exercice 2023.
Février	Au plus tard le 15	Au plus tard le 28
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de janvier 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de janvier 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de janvier 2024 ;	Déclaration et paiement de la TP au titre de l’exercice 2024.
Mars	Au plus tard le 15
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de février 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de février 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de février 2024.
Avril	Au plus tard le 15	Au plus tard le 30
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de mars 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mars 2024 ; Déclaration de prorata définitif de l’exercice 2023 et régularisation de la TVA ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mars 2024 ; Versement du 2^ème acompte IRVM 2024.	Dépôt de la DSF 2023 ; Déclaration et paiement ISB 2023 ; Déclaration et paiement TAP 2023 ; Déclaration et paiement TCFGE 2023.
Mai	Au plus tard le 15
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, d’avril 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’avril 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’avril 2024.
Juin	Au plus tard le 14	Au plus tard le 28
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de mai 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mai 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mai 2024.	Deuxième versement de la Taxe Immobilière des personnes morales (si non solder) au titre de l’exercice 2024 ; Versement du 1^er acompte provisionnel ISB 2024 ; Deuxième versement IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux (si non solder) au titre de l’exercice 2024.
Juillet	Au plus tard le 15	Au plus tard le 31
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de juin 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juin 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juin 2024 ; Versement du 3^ème acompte IRVM 2024.	Dépôt du Procès-verbal, enregistré, de l’Assemblée Générale Ordinaire au titre de l’exercice 2023 ;
Août	Au plus tard le 15	Au plus tard le 30
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de juillet 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juillet 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juillet 2024.	Versement du 2^ème acompte provisionnel ISB 2024.
Septembre	Au plus tard le 13
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, d’août 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’août 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’août 2024.
Octobre	Au plus tard le 15	Au plus tard le 31
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de septembre 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de septembre 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de septembre 2024 ; Versement du 4^ème acompte IRVM 2024.	Versement du 3^ème acompte provisionnel ISB 2024.
Novembre	Au plus tard le 15
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, d’octobre 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’octobre 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’octobre 2024.
Décembre	Au plus tard le 13
	Déclarations TVA, TURTEL, TATTIE, TUA, TAFI, Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Taxe sur les recettes de loterie, Droits d’accises, de novembre 2024 ; Auto-liquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de novembre 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de novembre 2024.

CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES POUR LES CONTRIBUABLES RELEVANT DU REGIME REEL SIMPLIFIE : EXERCICE 2024

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MOIS	PERIODE
Janvier	Au plus tard le 15	Au plus tard le 31
	Déclaration TVA du 4^ème trimestre 2023 ; Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de décembre 2023 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de décembre 2023 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de décembre 2023.	Dépôt de la Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et des Bulletins Individuels pour l’exercice 2023 ; Déclaration et premier versement, au titre de l’exercice 2024, de l’IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux.
Février	Au plus tard le 15	Au plus tard le 28
	Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de janvier 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de janvier 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de janvier 2024.	Déclaration et paiement TP au titre de l’exercice 2024.
Mars	Au plus tard le 15
	Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de février 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de février 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de février 2024.
Avril	Au plus tard le 15	Au plus tard le 30
	Déclaration TVA du 1^ertrimestre 2024 ; Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de mars 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mars 2024 ; Déclaration de prorata définitif de l’exercice 2023 et régularisation de la TVA ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mars 2024 ;	Dépôt de la DSF 2023 ; Déclaration et paiement ISB 2023 ; Déclaration et paiement TAP 2023 ; Déclaration et paiement TCFGE 2023.
Mai	Au plus tard le 15
	Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, d’avril 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’avril 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’avril 2024.
Juin	Au plus tard le 14	Au plus tard le 28
	Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de mai 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mai 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mai 2024.	Deuxième versement IRBP des personnes physiques occupant leurs propres locaux (si non solder) au titre de l’exercice 2024 ; Versement du 1^er acompte provisionnel ISB 2024 ;
Juillet	Au plus tard le 15
	Déclaration TVA du 2^ème trimestre 2024 ; Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de juin 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juin 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juin 2024.
Août	Au plus tard le 15	Au plus tard le 30
	Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de juillet 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juillet 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juillet 2024.	Versement du 2^ème acompte provisionnel ISB 2024.
Septembre	Au plus tard le 13
	Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, d’août 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’août 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’août 2024.
Octobre	Au plus tard le 15	Au plus tard le 31
	Déclaration TVA du 3^ème trimestre 2024 ; Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de septembre 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de septembre 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de septembre 2024 ;	Versement du 3^ème acompte provisionnel ISB 2024.
Novembre	Au plus tard le 15
	Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, d’octobre 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’octobre 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’octobre 2024.
Décembre	Au plus tard le 13
	Déclarations de Taxe sur les abonnements audiovisuels, Taxe à l’embarquement, Taxe sur la réexportation des cigarettes, Taxe sur les jeux de hasard, Droits d’accises, de novembre 2024 ; Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de novembre 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de novembre 2024.

CALENDRIER FISCAL POUR LES CONTRIBUABLES RELEVANT DU REGIME A : EXERCICE 2024

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MOIS	PERIODE
Janvier	Au plus tard le 15	Au plus tard le 31
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de décembre 2023 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de décembre 2023.	Dépôt de la Déclaration Annuelle Récapitulative (DAR) et des Bulletins Individuels pour l’exercice 2023.
Février	Au plus tard le 15
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de janvier 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de janvier 2024.
Mars	Au plus tard le 15
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de février 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de février 2024.
Avril	Au plus tard le 15	Au plus tard le 30
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mars 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mars 2024.	Rapport d’activités de l’exercice 2023.
Mai	Au plus tard le 15
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’avril 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’avril 2024.
Juin	Au plus tard le 14
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de mai 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de mai 2024.
Juillet	Au plus tard le 15
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juin 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juin 2024.
Août	Au plus tard le 15
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de juillet 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de juillet 2024.
Septembre	Au plus tard le 13
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’août 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’août 2024.
Octobre	Au plus tard le 15
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de septembre 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de septembre 2024.
Novembre	Au plus tard le 15
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers d’octobre 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre d’octobre 2024.
Décembre	Au plus tard le 13
	Autoliquidation et versement de la TVA pour compte de tiers de novembre 2024 ; Déclaration et versement des impôts et taxes retenus à la source (ITS, TVA, Précompte ISB, IRBP, IRBH, ISBNR, PIF) au titre de novembre 2024.