Tout savoir sur les absences rémunérées

La gestion des RH ne porte pas seulement sur la productivité et le rendement des travailleurs, mais également sur leur bien-être. Ce dernier implique un équilibre entre les responsabilités professionnelles et les divers engagements personnels et besoins de congés pour raisons de santé et de famille

Les absences dans cet équilibre délicat entre les exigences professionnelles et la vie personnelle des travailleurs. Le présent article explore les différents types d’absences rémunérées, au Niger rémunérées par l’employeur, qu’elles soient totales ou partielles, jouent un rôle.

Sommaire :

I. Les absences totalement rémunérées

II. les absences partiellement rémunérées

I. Les absences totalement rémunérées

Les absences totalement rémunérées revêtent une importance capitale car offrant aux travailleurs la possibilité de s’accorder un temps de repos (congé annuel), de célébrer des événements culturels et historiques (jours fériés) ou de participer à des événements familiaux importants, tout en continuant de percevoir intégralement leur salaire.

1. CONGES ANNUELS

Le congé annuel est une composante essentielle du droit du travail au Niger. Il garantit aux travailleurs une période de repos, indépendamment de leur contrat (CDI ou CDD ou apprentissage) ou de leur âge. Selon l'article 116 du code du travail nigérien, les travailleurs ont droit à deux jours et demi (2,5) calendaires de congé payé par mois de service effectif.

Cette durée est prolongée en fonction de l'ancienneté de l’employé de deux (2) jours ouvrables lorsque le salarié atteint vingt (20) années de service, qu'elles soient consécutives ou non au sein de la même entreprise. Cette période s'étend de quatre (4) jours après vingt-cinq (25) années de service et de six (6) jours après trente (30) années de service.

Les femmes âgées de moins de vingt et un ans (21) au premier janvier de l’année en cours, ont droit à deux (2) jours ouvrables de congé supplémentaire par enfant à charge et celles qui sont âgées de vingt et un ans (21) ou plus bénéficient du même avantage pour tout enfant à charge après le troisième.

Les travailleurs recrutés hors du Niger, dont la résidence principale se situe en dehors des pays de l'Afrique de l'Ouest, ont droit à un congé de six (6) jours calendaires par mois de service effectif. Le droit de jouissance à ce congé est acquis après une période de service d’un (1) an pour les employés recrutés localement, avec la possibilité d'une prolongation équivalente si les deux parties le conviennent ; vingt-quatre (24) mois pour les employés expatriés lors de leur première mission ; vingt-deux (22) mois pour les employés expatriés recrutés localement ; et vingt (20) mois pour les employés expatriés lors de leur deuxième mission.

Les travailleurs titulaires de la médaille d’honneur du travail bénéficient d’un jour (1) ouvrable de congé supplémentaire par an.

La période de congé payé donne droit à une allocation, ce qui signifie que pendant leur période de congé, les salariés continuent à percevoir une rémunération de la part de leur employeur.

En cas de départ de l'entreprise ou de la fin de contrat d'un employé avant qu'il n'ait jouit de ses jours de congé annuels, il a le droit à une indemnité financière correspondant à la rémunération qu'il aurait reçue s'il avait effectivement pris ses congés.

2. JOURS FERIES

Les jours fériés sont des moments de célébration et de commémoration importants au Niger. Les travailleurs ont droit à des rémunérations pendant ces jours. Les jours fériés, chômés et rémunérés sont définis par l'article 59 de la convention collective interprofessionnelle et comprennent des jours fixes et connus tels que le 1er janvier, le Lundi de Pâques, le 24 avril (journée de la concorde nationale), le 1er mai (fête du travail), le 3 août (anniversaire de l'indépendance nationale), le 18 décembre (anniversaire de la proclamation de la République), le 25 décembre (Noël), ainsi que des jours liés à des événements religieux dont les dates varient comme le Ramadan, la Tabaski, le Mouloud, le 1er jour de l'an musulman, ou la Laila Toul’ qadr. Il convient de noter que cette liste n'est pas exhaustive, car les autorités nigériennes peuvent ajouter d'autres jours suivant le régime des jours fériés.
En cas de travail exceptionnel lors d'un jour férié normalement chômé, la rémunération des heures supplémentaires s'ajoute à la rémunération des heures travaillées ce jour-là.

3. CONGES POUR ÉVENEMENTS FAMILIAUX

Les congés pour événements familiaux permettent aux travailleurs de prendre du temps pour des moments importants de leur vie, tels que les mariages, les naissances ou les décès. Ils sont rémunérés, sous certaines conditions, notamment la justification adéquate de l'événement et une ancienneté d'au moins six (6) mois au sein de l'entreprise. Ils sont non déductibles du congé normal. La durée de ces congés varie en fonction de la nature de l'événement :

En cas d'événements survenant en dehors du lieu de travail, les délais mentionnés ci-dessus peuvent être étendus par accord mutuel, cependant, aucune rémunération supplémentaire ne sera octroyée.

4. ACTIVITES SYNDICALES

Pour faciliter la participation des travailleurs aux assemblées statutaires de leurs organisations syndicales, des séminaires de formation, des missions syndicales, notamment, des autorisations d’absence leur seront accordées sur présentation, une semaine au moins avant la réunion prévue, d’une convocation écrite et nominative, émanant de l’organisation intéressée. Les absences seront payées dans la limite d’un (1) mois par an mais ne viennent pas en déduction de la durée du congé annuel.

II. ABSENCES PARTIELLEMENT REMUNEREES

Les absences rémunérées partiellement, font référence à des situations particulières où un travailleur est autorisé à s'absenter du travail pour une certaine période, mais où il ne reçoit qu'une partie de sa rémunération habituelle. Plusieurs cas de figure de telles absences se présentent.

1.ABSENCE MALADIE ET ACCIDENT NON PROFESSIONNEL

Lorsqu'un travailleur est en congé de maladie, cela signifie qu'il est en période d'interruption de son activité professionnelle en raison de problèmes de santé, que ce soit pour un repos médical, une hospitalisation ou une convalescence, suite à un avis médical établi par un médecin agréé. Il est important de noter que le congé de maladie ne peut pas entraîner la rupture du contrat de travail, du moins dans une limite de six (6) mois. Aussi, l'employeur a le droit de demander une contre-visite médicale effectuée par un autre médecin pour vérifier la validité du congé de maladie.
Le travailleur permanent, dont le contrat se trouve suspendu pour cause de maladie ou d’accident, reçoivent une allocation de la part l’employeur. Cette allocation est calculée en fonction de la durée de présence du travailleur au sein de l'entreprise, et ses modalités sont les suivantes :

Pour les travailleurs ayant moins d'un (1) an de présence : Ils bénéficient du plein salaire pendant 1 mois et reçoivent un demi-salaire pendant 2 mois. Pour les travailleurs ayant entre un (1) et cinq (5) ans de présence : Ils ont droit à un plein salaire pendant 1 mois et d'un demi-salaire pendant 3 mois.
Pour les travailleurs ayant plus de cinq (5) ans de présence : Ils reçoivent un plein salaire pendant 2 mois et un demi-salaire pendant 4 mois.

2. ABSENCE POUR ACCIDENT DE TRAVAIL

Lorsqu'un accident de travail survient, des dispositions légales et réglementaires entrent en jeu pour protéger le travailleur blessé. L'une de ces dispositions est la suspension du contrat de travail, permettant au travailleur de se consacrer pleinement à sa convalescence à l’abri des contraintes professionnelles.
Durant son incapacité temporaire, le travailleur reçoit une allocation équivalente à son salaire habituel, à l'exception des heures supplémentaires. Par ailleurs, au cours de la période d'invalidité, le travailleur blessé se verra accordé le droit de bénéficier d'une rente à la charge de l’organisme de sécurité sociale. Le montant de cette rente varie en fonction de la catégorie d’incapacité à laquelle l'accidenté est rattaché.

Incapacité temporaire : pendant cette période, le travailleur blessé a droit à une indemnité journalière. Cette dernière est servie aux travailleurs salariés à partir du lendemain de l'accident, la journée de l’accident (soins d’urgence) étant à la charge de l'employeur.

Incapacité permanente : lorsque l'accident de travail laisse des séquelles durables sur le travailleur, on parle d'incapacité permanente. Cette incapacité peut être partielle ou totale, et elle entraîne le versement d'une rente à la charge de l'organisme de sécurité sociale.

Décès : en cas de décès, le montant de la rente dépend du statut du survivant, qu'il s'agisse du conjoint, des enfants, d'autres survivants ou des orphelins de père et de mère.

3. CONGE DE MATERNITE

Lorsqu'une salariée se trouve en état de grossesse, elle a droit à un congé de maternité. Ce congé est un droit fondamental visant à soutenir les femmes enceintes. En cas d'accouchement, la salariée peut suspendre son travail pendant quatorze (14) semaines consécutives. Il est important de noter que cette interruption de service ne peut en aucun cas être considérée comme une cause de rupture du contrat de travail. De plus, en cas de maladie résultant de la grossesse, la suspension peut être prolongée de trois (3) semaines supplémentaires.

Toutefois, il est important de revenir sur le caractère non intégral de la rémunération durant cette période. La femme en congé de maternité reçoit la moitié du salaire qu'elle percevait au moment de la suspension du travail. Cela dit, elle bénéficie également de prestations en nature à la charge de l'employeur, ce qui contribue à son bien-être pendant cette période importante de sa vie.

4. CONGE POUR VEUVAGE

En cas de veuvage, les femmes salariées ont la possibilité de demander une autorisation d'absence écrite. Cette autorisation d'absence peut durer jusqu'à quatre (4) mois et est accordée avec la garantie de reprise à l'issue de la période accordée. L'objectif de cette mesure est de soutenir les employées qui traversent une période difficile après la perte de leur conjoint.

Pendant la période d'absence pour veuvage, la rémunération de la femme est maintenue partiellement, conformément à l'article 64 de la convention collective. Les deux premiers mois sont rémunérés à plein salaire, ce qui signifie que la femme reçoit son salaire habituel pendant cette période. Les deux mois suivants sont rémunérés à demi-salaire, ce qui équivaut à la moitié de son salaire habituel.

En conclusion, les absences rémunérées, qu'elles soient totales ou partielles, jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des travailleurs et dans la création d'un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. Il est essentiel pour les employeurs et les employés de comprendre ces droits et de les respecter afin de favoriser un environnement de travail sain et équilibré où la productivité et le bien-être se rejoignent harmonieusement.

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